Déclaration Préalable de Travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. 

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance. 

Cette déclaration est obligatoire pour les bassins dont la superficie se situe entre 10 et 100m², et que la hauteur de la couverture n'excède pas 1,80 mètres.

Au delà, un permis de construire sera nécessaire.